Loi de finances 2016: La tranche de revenus de 0 à 5000 dinars exonérée de l’IRPP

Mon, 09/07/2015 - 18:01

Le ministre des Finances, Slim Chaker, a indiqué, le 4 septembre 2015, dans un entretien accordé à l’agence TAP que le gouvernement compte exonérer la tranche de revenus annuels de 0 à 5.000 dinars de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Cette mesure, qui concerne actuellement seulement la tranche de revenus de 0 à 1.500 dinars, sera introduite dans la loi de finances de 2016, en cours d’élaboration en coordination avec les différentes parties, a précisé le ministre. L’objectif étant d’alléger la pression fiscale sur les salariés notamment les personnes qui touchent un faible revenu. Cette mesure va permettre une augmentation qui atteindra un plafond de 500 dinars par an de leurs salaires, a-t-il ajouté. D’après Slim Chaker « en application du texte de la Constitution de la République tunisienne, le gouvernement présentera le nouveau projet Finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avant le 15 octobre 2015, et ce après son approbation par le conseil des ministres». Le projet comportera, notamment, une révision des taxes douanières et de l’impôt sur la consommation (pour les produits importés), et ce en vue de lutter contre le phénomène de la contrebande et du commerce parallèle. « Le ministère des Finances a déjà entamé des pourparlers avec les différentes parties pour mettre en place une version finale de ces mesures », a précisé le ministre, soulignant que le projet de loi va consacrer un budget à la sécurité et ce dans le cadre des efforts de l’Etat dans le domaine de lutte contre le terrorisme. Slim Chaker a indiqué que ce budget concerne les ministères de l’Intérieur et de la Défense ainsi que le corps de la douane, et que dans le cadre du projet de LF 2016, des mesures seront prises en vue de soutenir les secteurs de la jeunesse, de l’éducation et de la culture. Le ministre des Finances estime que l’économie nationale, qui traverse actuellement une phase de récession, nécessite la mise en place de procédures pour relancer la croissance économique qui demeure le seul moyen de création de postes d’emploi et de ressources pour les tunisiens. OECT/Service Communication REVUE DE LA PRESSE NATIONALE 7 septembre 2015 Page 7 Les statistiques de la Banque centrale de Tunisie (BCT) ont révélé que le Produit intérieur brut (PIB) de la Tunisie a enregistré, au 2éme trimestre 2015, une croissance négative de 0,7% par rapport au 1er trimestre 2015 (baisse de 0,2%), ce qui confirme l’entrée de l’économie dans une phase de récession technique. M. Chaker a indiqué que l’objectif est de mettre en place des dispositions permettant de relancer l’économie et de résoudre les problèmes qui entravent le développement de certains secteurs surtout le secteur agricole (le lait et les volailles), celui du tourisme et de l’artisanat ainsi que tous les secteurs y afférents, notamment le transport et les industries agroalimentaires. Quant aux réformes dans les domaines de la douane, de la fiscalité et des banques, le ministre a précisé que le département des Finances a enregistré un important avancement au niveau de la préparation du projet de modernisation de la douane tunisienne qui sera présenté au cours de ce mois au conseil des ministres. S’agissant de la réforme fiscale, M. Chaker a affirmé qu’en plus du regroupement des textes et la simplification des mesures, le ministère ambitionne de moderniser l’administration fiscale et d’accorder l’intérêt requis aux ressources humaines. Il a enfin relevé que son département œuvre en coopération avec la Banque centrale de Tunisie (BCT), à mettre les dernières modifications sur la loi bancaire qui sera discutée au niveau du conseil des ministres avant d’être présentée à l’ARP.