Le rapport général et spécial du commissaire aux comptes (CC) sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016 de la Sopat (Société de Production Agricole Teboulba), qui est en bourse depuis 2007, laisse entrevoir, selon nous, de graves insuffisances, d’autant plus que, comme le signale ledit rapport, ça touche la TVA et la fiscalité de cette entreprise. Nous passerons sur les «actifs de la société [qui] comprennent, depuis les exercices précédents, un prêt de 2 700 000 dinars, accordé à une société en règlement judiciaire» et sur lequel le CC dit «ne pas pouvoir se prononcer sur sa valeur de réalisation», sur «le compte immobilisations en cours [qui]comprend des dépenses antérieures à l’exercice 2013 pour un montant de 794 898 dinars, relatif à des travaux de construction dont la réalité n’a pas été démontrée» et sur presque l’impossibilité de recouvrer d’une «créance sur la partie liée, la société Centrale des Viandes Rouges «CVR», qui totalise un montant net de 397 504 dinars au 31 décembre 2016. Cette société a été mise en liquidation en juin 2016 ».
Là où c’est, à notre sens toujours et sur la base du rapport du CC de la Sopat, plus grave, c’est lorsqu’il affirme que «la société a continué au cours de l’exercice 2016 à vendre ses produits transformés sans tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante. Le montant non facturé de cette taxe est estimé au 31 décembre 2016 à 1 112 161 dinars et vient s’ajouter à celui de l’exercice précédent, s’élevant à 1 038 254 dinars. Le risque fiscal qui en résulte n’a pas été provisionné». Mais plus encore, «le paiement des commissions sur ventes, dont le montant s’élève au titre de l’exercice 2016 à 345 193 dinars, n’a pas été soumis à la retenue à la source fiscale conformément à la réglementation en vigueur. Le risque fiscal correspondant au premier semestre 2016, il est estimé en principal à 51 778 dinars. Ce risque s’ajoute à celui relevé pour l’exercice précédent, et dont le montant est estimé à 125 401 dinars».
Selon la même source, «la société a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie portant sur les exercices 2012 à 2015. La notification correspondante a été reçue par la société et fait valoir un redressement arrêté par l’administration à un montant global de 14 684 392 dinars en principal et 8 706 319 dinars en intérêts et pénalités, pour toute la période vérifiée. La société a contesté la majeure partie de ce redressement en se basant sur des justificatifs fortement défendables et a présenté son opposition à ladite notification, dans les délais impartis. Les discussions avec l’administration n’ont pas encore été entamées». Pour le Commissaire aux compte, «les pertes cumulées de la société Sopat, telles qu’elles apparaissent au niveau des états financiers arrêtés au 31 décembre 2016, dépassent la moitié de son capital social et l’augmentation de capital réalisée en 2016 ne permet pas de remédier à cette situation. La société se trouve de ce fait soumise à l’application des dispositions de l’article 388 du code des sociétés commerciales».