La commission des finances, de la planification et de développement a entamé mercredi le débat sur le projet de loi du budget de l’ETAT au titre de l’année 2018, article par article (article 1-article 10), lors d’une séance tenue jeudi au palais de Bardo.
Les membres de la commission ont été unanimes sur neuf articles parmi les 10 inscrits dans le projet du budget, sauf l’article 6, dont le vote a été retardé. Cet article stipule de charger le ministre des Finances de garantir la pérennité du budget en vue d’assumer les engagements de l’Etat et de préserver ses équilibres financiers.
Cette décision intervient suite à la demande de la députée Samia Abbou de suspendre le vote, et de le retarder à une séance ultérieure. En contrepartie, les députés Slim Besbes et Sami Fatnassi (mouvement Ennahdha) se sont attachés au vote de cet article, afin d’accomplir l’adoption des règlements généraux du projet du budget de l’année 2018.
Abbou (courant démocratique) a considéré que la responsabilité d’assumer les engagements de l’Etat et de préserver les équilibres financiers concerne aussi le chef du gouvernement et pas seulement le ministre des Finances, alors que le député Hedi Ibrahim a (mouvement Ennahdha) a indiqué que le fait de charger le ministre des Finances de cette responsabilité vise à garantir la bonne gestion du budget.
La commission a procédé à l’amendement de deux articles, dont les propositions ont été présentées par l’association Al Bawsala. Il s’agit d’amender le premier et le dixième article, alors que la commission des finances a refusé une autre proposition de l’association appelant ” à ne pas bloquer la loi des finances par des considérations politiques “, selon la déclaration du membre de l’observatoire de l’association Bawsala, Anis Alouche.
Le chef du gouvernement fixe en vertu de l’article 5 du projet du budget les orientations générales du budget dans le cadre de la politique générale de l’Etat parmi les plans de développement. Les prévisions et statistiques sont soumises aux principes de la crédibilité et de la transparence selon les règlements de l’article 7 qui stipule la diffusion des rapports relatifs à l’exécution du budget de l’Etat.
La commission des finances reprendra ses réunions pour débattre le projet de loi des finances au cours d’une séance qui se tiendra vendredi au palais de l’ARP.