Les nouvelles règles du Conseil de stabilité financière (G20)

Lun, 16/11/2015 - 16:40

Le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board, FSB), un organe créé par le G20 après la crise financière mondiale pour superviser la réforme du secteur bancaire, a dernièrement révélé de nouvelles règles relatives aux liquidités que doivent détenir les banques d’importance systémique au niveau mondial.

A compter du 1er janvier 2019, les 30 banques identifiées comme étant «too big to fail» (trop grosses pour faire faillite) devront détenir un coussin de fonds propres qui pourra absorber les pertes en cas de défaillance (connu sous le nom de Total Loss Absorption Capacity/TLAC), équivalent à 16% de leurs actifs pondérés en fonction des risques.

Ce niveau sera porté à 18% d'ici le 1er janvier 2022. Les banques d’importance systémique de pays émergents auront cependant jusqu’en janvier 2025 pour atteindre un TLAC de 16% et jusqu’en janvier 2028 pour un ratio de 18%.

Selon les nouvelles exigences du FSB, le TLAC devra en outre atteindre 6% du dénominateur du ratio de levier (rapport entre les fonds propres et les prêts consentis par la banque) à partir du 1er janvier 2019, et 6,75% au 1er janvier 2022.

Le TLAC doit permettre aux mastodontes du secteur bancaire de faire défaut sans provoquer une nouvelle crise financière mondiale.

Pour se conformer aux nouvelles exigences, les banques d’importance systémique, parmi lesquelles figurent HSBC, JP Morgan, Deutsche Bank et BNP Paribas, devront lever jusqu’à 1110 milliards d'euros d’ici à 2022, selon les calculs du comité de Bâle. Les nouvelles règles du FSB devraient être adoptées par les responsables du G20 lors de leur sommet prévu les 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie.