Finances : Une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion
En vertu de l’article 74 de la loi des finances 2017, une nouvelle taxe est instituée, à partir du 1er janvier 2017, sur l’immatriculation des véhicules d’occasion, annonce l’Agence technique des transports terrestres (ATTT) dans un communiqué publié vendredi à Tunis.
Cette taxe sera versée au profit du fonds de lutte contre la pollution, précise l’ATTT, ajoutant que ses services seront chargés du recouvrement et du placement de ce droit auprès du Trésor public.
Cette taxe est fixée comme suit :