Le gouverneur de la BCT, dans un propos récent, à l’occasion du projet de modernisation du cadre opérationnel de la politique monétaire, avait annoncé qu’une nouvelle loi sera appliquée dès le 1er janvier 2016.
Le projet de loi est actuellement à l’étude par le gouvernement et qu’il sera transmis à l’ARP pour vote avant la fin de l’année en cours.
Le cade de change sera réformé mais pas abrogé
La réforme de la loi bancaire était attendue de tous. La modernisation de la loi ne fera que suivre l’émancipation de la place en faisant une place notamment au capital risque. Cependant des banquiers appellent sans arrêt à abandonner le code du change. Deux d’entre eux sont anciens banquiers centraux. Il s’agit notamment de Ferid Ben Tanfous, DG de l’ATB, et d’Ahmed Karm, V/P et DG de Amen Bank qui considèrent que le code du change n’a empêché ni la fraude ni l’évasion des devises.
En somme, ils considèrent qu’il est devenu caduc et appellent dans la foulée à une amnistie de change. Leur argument c’est le retour de confiance et la perspective d’un reflux de capitaux en devises qui pourraient aider à la relance de l’investissement.
Le gouverneur, sans contester cette analyse, plaide pour une amnistie de change couplée à une amnistie fiscale de sorte à apaiser les opérateurs concernés. De ce fait, il préconise un aménagement du code du change plutôt que son abandon pur et simple.