Le mélange de l’or avec du cuivre, du fer et d’autres matières comme le silicone, dans des bijoux exposés à la vente en Tunisie, a été dévoilé par les agents de contrôle, a indiqué à l’Agence TAP, Najet Jendoubi, sous-directrice de l’unité de la programmation, de la coordination et de la conciliation administrative, à la Direction générale des impôts.
Elle a révélé que « le consommateur, qu’il soit tunisien ou étranger, attiré par des bijoux savamment présentés dans les devantures des bijouteries, découvre après coup que le métal est parfois loin d’être précieux. L’image et la réputation de la Tunisie sont en jeu, il faut les préserver ».
« Malgré toutes les mesures prises et les encouragements de l’Etat pour aider les professionnels du secteur à surmonter les difficultés, les dépassements augmentent et l’Etat se trouve parfois impuissant devant ce fléau qui ne cesse de progresser », a-t-elle précisé. Cependant, l’Etat accentue les efforts pour lutter contre le trafic de l’or, la contrebande et les pratiques de fraude enregistrées en Tunisie dans ce domaine, surtout depuis la révolution de 2011, avec l’augmentation des quantités d’or importées.
L’or n’est pas un bien comme les autres…
D’un côté, les commerçants du secteur de la bijouterie revendiquent l’annulation du poinçon de conformité et la libération du marché de la bijouterie, d’un autre côté, les artisans bijoutiers revendiquent le maintien du poinçon de conformité, en tant qu’unique garant de la qualité des produits, de la protection du consommateur et de l’économie nationale. Ces derniers ont averti que le trafic et la contrebande risquent d’être fatals aux petits bijoutiers.
Pour Jendoubi, la libération du marché de l’or ne peut que nuire au secteur et encourager davantage le trafic, la contrebande, les fraudes et la falsification du carat, mais surtout amplifier l’évasion fiscale, soulignant que le secteur connait actuellement, un grand problème de falsification du poinçon.
Elle rappelle que cette fraude est punie d’un emprisonnement de dix ans et d’une amende de 50.000 dinars, car le poinçon constitue un garant de la pérennité du métier outre son importance dans la lutte contre la corruption, les pratiques frauduleuses et autres manipulations touchant la qualité des bijoux notamment le nombre de carats.
Pour se protéger, le commerçant ou l’artisan doit se munir d’une facture bien détaillée comportant les caractéristiques de l’ouvrage (poids, carat….) et de la vente, et d’un registre de comptabilité, paraphé par les services du ministère des Finances sur lequel doivent être inscrites jour par jour toutes les opérations relatives aux métaux précieux, a-t-elle dit.
Il existe en Tunisie trois types de poinçons, le poinçon du maitre qui définit l’identité de l’artisan qui a fabriqué le bijoux, le poinçon du titre (carat 9, 18 ou 24), et le poinçon de conformité de l’Etat.
L’Eta a du mal à s’approvisionner en or
Concernant l’acquisition de l’or, Jendoubi a souligné que l’Etat est et doit être la seule et unique partie qui organise et approvisionne les professionnels, dans le but d’organiser et réglementer le secteur. La Tunisie ne produisant pas d’or, l’importation de l’or fin s’effectue essentiellement par le billais de la Banque centrale de Tunisie (loi N°17, datée du 1er mars 2005 relative aux métaux précieux), ou par des organismes habilités à son importation ».
Elle avoue toutefois que l’Etat rencontre des difficultés depuis l’année 2011, dans l’approvisionnement en or, au vu de la crise économique, sachant que le quota est de 200 grammes par mois et par artisan.
La BCT a trois sources d’approvisionnement: l’or importé, l’or saisi par la douane ou l’or déposé en gage (s’il est déposé auprès des recettes des finances pendant plus de 8 ans, il devient la propriété de l’Etat).
Avant la révolution, chaque année une quantité d’une tonne et demie d’or porteur du poinçon de conformité était collectée et destinée à la casse. Mais depuis 2011, cette quantité a baissé alors que celle de l’or non porteur de poinçon de conformité a nettement augmenté, a-t-elle dit.
Cette quantité d’or provient principalement des marchés parallèles et de sources non déclarées. Malgré toutes les campagnes et opérations de contrôle, les marchés parallèles prospèrent et attirent le consommateur tunisien qui, inconscient des degrés des fraudes et parfois de l’origine du produit, tombe dans le piège du coût qui naturellement peut être réduit par rapport à celui des produits certifiés.
La sous-directrice à la DGI a affirmé que la loi tunisienne a toujours pris en considération les propositions des professionnels du métier mais veille aussi à garantir la qualité et à défendre le droit du consommateur à un produit certifié et de qualité. L’Etat a tenté, dans ce cadre, de collecter toutes les quantités d’or illégales qui circulent afin de l’intégrer dans le circuit économique, à travers des mesures exceptionnelles et provisoires, sans pour autant avoir pu endiguer ce phénomène.