Tunisie-Finances : Vers le regroupement des administrations fiscales

Fri, 06/24/2016 - 07:40

Un pôle fiscal regroupant toutes les administrations concernées par la fiscalité sera  prochainement créé. C'est en tout ce qu'indique un document du ministère des Finances rendu public mercredi 22 juin, qui précise que ces administrations sont: les Directions générales des impôts, de la Comptabilité publique et du recouvrement, des Etudes et de la législation fiscales et des Avantages fiscaux et financiers. 

Le ministre des Finances, Slim Chaker, a précisé, au cours d’une réunion du Conseil national de la fiscalité, organisée mardi 21 juin, que ce pôle facilitera la communication avec les contribuables et favorisera l’efficience des opérations de contrôle et de payement, outre l’amélioration de la qualité des services. 

Cette rencontre a permis de débattre des mesures proposées pour le projet de loi de finances pour l’exercice 2017, de passer en revue le projet de modernisation de l’administration fiscale et financière, et ce, en présence des membres du conseil, des représentants des organisations nationales, des experts et des universitaires. 

Chaker a présenté à cette occasion le projet de modernisation de l’administration fiscale et sa restructuration dont l’exécution a été déjà lancée. Il s’agit de préparer les ressources logistiques nécessaires à la modernisation et l’harmonisation de ses mécanismes et moyens de travail. 

Le ministre a indiqué que le projet de la loi des finances pour l’exercice 2017 vise l’impulsion de l’investissement et la lutte contre l’évasion fiscale et la contrebande, soulignant la nécessité de simplifier les textes de la fiscalité et leur regroupement dans un code unique des impôts.