Tunisie – Finance : Mise en place d’une police fiscale

Wed, 09/14/2016 - 08:02

A la veille de sa nouvelle nomination au poste de ministre chargé de l’Economie auprès de la présidence de la République, Slim Chaker avait annoncé la mise en place d’une police fiscale. Selon l’ancien ministre des Finances, «cette nouvelle police va avoir à sa disposition des enquêteurs de très haut niveau qui vont enquêter sur les grosses fraudes fiscales sophistiquées, des fraudes que l’administration normale n’a pas les moyens nécessaires et les compétences requises pour les débusquer».

«Aujourd’hui, avait-il précisé, avec ce qui se passe en matière de contrebande, de circuits parallèles et en matière de devises qui circulent en toute impunité, nous avons besoin de cette police fiscale». Plus simplement, il s’agit d’un corps appelé à élucider les crimes fiscaux, à en identifier les responsables et à les présenter à la justice.

Annoncée depuis 2014, cette police fiscale devait en principe entrer en service en 2018. Elle devait compter 50 à 60 agents et cadres formés au sein d’une académie internationale en Italie, sous l’égide de l’Organisation de la coopération et du développement économiques (OCDE). Il s’agit d’un premier contingent qui devrait être relayée par une deuxième équipe qui sera envoyée cette année en Italie.

Cette police fiscale travaillera également avec les organismes internationaux étant donné que l’évasion fiscale comprend des activités à l’échelle aussi bien interne qu’externe.

Rappelons que la police fiscale est une composante de la grande réforme fiscale tant souhaitée mais constamment renvoyée aux calendes grecques. Les six ministres des Finances qui se sont succédé depuis le soulèvement du 14 janvier 2011 n’ont pas pu l’achever. Il semble que la tendance consiste à l’annoncer selon la technique du goutte-à-goutte.