Ne pouvant agir sur les salaires –en raison des accords déjà conclus et du refus de l’UGTT de tout gel ou baisse-, le gouvernement a décidé, pour réduire la masse salariale de la fonction publique, de recourir au départ à la retraite anticipée et à la retraite volontaire pour en réduire le nombre des agents.
«Si nous ne faisons pas de réformes et à temps, la masse salariale pourrait atteindre 15 milliards de dinars». Ahmed Zarrouk a été on ne peut plus clair sur les conséquences à court terme d’un maintien de la masse actuelle des employés de la fonction publique, lors de son audition, jeudi 25 mai 2017, en compagnie de Taoufik Rajhi, le ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des Réformes majeures et président du Conseil des analyses économiques, par la Commission d’organisation de l’administration et des forces portant les armes.
Ce jour-là, cette instance avait entamé l’examen de deux projets de lois destinés respectivement à amender et à compléter la loi 112 de l’année 1983 portant organisation du statut des agents de l’Etat, des collectivités locales et des Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA), pour le premier, et élaboration de dispositions exceptionnelles pour la mise à la retraite anticipée dans la fonction publique. Deux textes dont le gouvernement a demandé à la commission d’en accélérer l’examen.
Pour convaincre son auditoire, le secrétaire général du gouvernement a présenté un diagnostic chiffré de la fonction publique dont il ressort qu’avec 639.000 agents (dont 603.000 agents de l’Etat et des Etablissements Publics à caractère Administratif “EPA“, et 36.000 des collectivités locales), «la Tunisie a plus de fonctionnaires que le Maroc dont la population est trois fois plus importantes (33 millions contre 11 millions, ndlr)».
En 2016, la masse salariale de cette fonction publique hypertrophiée s’est élevée à 13,7 milliards de dinars et 14% du produit intérieur brut. Mais en plus du volume de la masse salariale, du nombre excessif d’agents, la fonction publique souffre également, souligne le secrétaire général du gouvernement, de l’absence de système d’évaluation des fonctionnaire, et de la multitude de statuts –plus de 130 au total.
Le gouvernement étant lié par des accords d’augmentation salariales déjà conclus pour les deux à trois prochaines années et, de toute façon, étant hostile à toute politique de gel et encore plus de baisse des salaires, il ne lui reste plus, comme l’ont expliqué ses deux représentants, qu’un seul moyen de baisse la masse salariale de la fonction publique: réduire le nombre de fonctionnaires.
Le projet de loi sur la mise à la retraite anticipée dans la fonction publique s’insère dans le cadre d’une stratégie visant certes en priorité, selon Taoufik Rajhi, à «changer la configuration des dépenses de l’Etat et du budget plus particulièrement», mais également à moderniser la fonction publique.
Cette stratégie est articulée autour de quatre axes: instauration d’une haute fonction publique, réaffectation d’une partie des agents publics, élaboration d’un régime d’évaluation et de rémunération au mérite –actuellement, rappelle une député, celui qui travaille et celui qui ne travaille reçoivent la même rémunération-, et mise en place d’un système de gestion des ressources humaines.
En plus de l’adoption de cette stratégie –depuis trois mois, indique le ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des Réformes majeures et président du Conseil des Analyses économiques, le gouvernement travaille également sur un projet de loi de départ volontaire à la retraite.