CONSEIL NATIONAL DES NORMES DES COMPTES PUBLICS : DÉSORMAIS LES COMPTES PUBLICS SONT CONSULTABLES PAR TOUS

Tue, 07/04/2017 - 11:00

Le secrétaire générale du Conseil national des normes des comptes publics, Noura Doggui a indiqué que le ministère des Finances a mis en place cette structure afin que les comptes publics puissent être consultables à tout moment et par n’importe qui. Mme Doggui a expliqué les rouages du mécanisme dont la mission est l’arrêt des référentiels comptables pouvant être suivis par les comptes de l’Etat, des collectivités publiques ainsi que des institutions publiques.

Noura Doggui a souligné que le conseil se base sur un ensemble de normes internationales qu’il faudra impérativement adapter aux circonstances de la Tunisie. Elle a ajouté que ledit Conseil est à fréquence permanente renfermant des activités pouvant s’étaler sur plusieurs années. Le Conseil national des normes des comptes publics est présidé par le ministre des Finances et comprend 14 membres dont 7 sont désignés entre directeurs généraux et hauts cadres et 7 autres sont désignés sur proposition des parties concernées dont le premier président de la Cour des comptes. 

Le Conseil national des normes des comptes publics a tenu sa première réunion le 30 juin 2017 et il est sorti l’adoption des statuts des différents mécanismes et procédés à la création des commissions permanentes. Egalement il a été établi un article comportant les dispositions transitoires pour les comptes publics et devant être respectés d’ici 2021.