Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Assurances Maghrébia du 9 décembre 2016.
RÉSOLUTION 1
«L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que le capital actuel est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital social de la Société de dix millions de dinars (10 000 000 DT) pour le porter de dix millions de dinars (10 000 000 DT) à vingt millions de dinars (20 000 000 DT) et ce par incorporation de réserves d’un montant de dix millions de dinars (10 000 000 DT) comme suit :
– 7 469 154,203 DT à prélever sur les réserves facultatives,
– 980 000,000 DT à prélever sur les réserves pour réinvestissements exonérés,
– 800 000,000 DT à prélever sur les autres réserves,
– 731 960,708 DT à prélever sur les autres capitaux propres,
– 18 885,089 DT à prélever sur les résultats reportés.
Cette augmentation de capital sera réalisée par l’émission de 1 000 000 actions nouvelles gratuites de valeur nominale de 10 DT chacune, à attribuer aux anciens actionnaires et aux cessionnaires de droits d’attribution, à partir du 13 décembre 2016, à raison d’une (1) action nouvelle gratuite pour une (1) action ancienne.
Les actionnaires pourront exercer leurs droits en bénéficiant gratuitement d’actions nouvelles conformément à la parité d’attribution ci-dessus définie ou encore en cédant leurs droits d’attribution en bourse, et ce à partir du 13 décembre 2016.
Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance à partir du 1er janvier 2016.»
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
RÉSOLUTION 2
« L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration relatif à l’augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, approuve ce rapport dans son intégralité. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
RÉSOLUTION 3
« Comme conséquence de l’augmentation du capital de la société, et sous condition de sa réalisation, dans les formes ci-dessus indiquées, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 7 des statuts comme suit:
Article 7 nouveau – Capital Social :
Le capital social est fixé à la somme de vingt millions (20 000 000) de dinars ; divisé en deux millions (2 000 000) actions d’une valeur nominale de dix dinars (10DT) chacune.»
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
RÉSOLUTION 4
« L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser l’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
RÉSOLUTION 5
« L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait du présent Procès-Verbal pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités légales.»
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.